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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EN DEHORS DU TEMPS, Micro Entreprise dont le siège social est situé 12 rue Marcel Paul 45300 Sermaises du Loiret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 530 865 757 00013 ci-après dénommée “Société En Dehors Du temps” et gérant le site en www.endehorsdutemps.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet endehorsdutemps.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La société En Dehors Du temps et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet endehorsdutemps.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site endehorsdutemps.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société En Dehors Du Temps conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site endehorsdutemps.com de la société En Dehors Du Temps dans la limite des stocks disponibles. La société En dehors Du Temps se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L’utilisation de produits naturels tels que des branches peuvent modifier le produit reçu par rapport à la photo de présentation sur le site web. Nous nous efforcerons de fournir des produits le plus fidèle possible à la photo dans la limite du raisonnable. La vente des produits présentés dans le site endehorsdutemps.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable, art.293 B du CGI. La société En Dehors Du Temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Un forfait de participation de 5,90€ aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur pour toute commande inférieure à 70,00 Euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site endehorsdutemps.com, avant ou pendant le processus de commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu suépérieur (version ordinateur) ou dans le menu latéral (menu mobile et tablette).

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société En Dehors Du temps propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement.

Paiement sécurisé par carte bancaire (CB, visa, MasterCard, maestro, American express) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, il choisit le mode de paiement: «Paiement par Carte Bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande».

Nous exigeons un paiement préalable intégral de la commande.

Notre société n’a pas accès aux données confidentielles de paiement.
La transaction est réalisée par le biais d’un service de paiement électronique, 100% sécurisé.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société En Dehors Du Temps lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société En Dehors Du Temps, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : En Dehors Du temps, 12 rue Marcel Paul, 45300 Sermaises ; soit par email à l’adresse suivante : contact [@] endehorsdutemps.com, soit par téléphone au : 06 32 28 45 71

Article 5. Réserve de propriété

La société En dehors Du Temps conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Droit de rétractation et retour des produits

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié, ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : En dehors Du temps, 12 rue Marcel Paul – 45300 Sermaises ou par mail à contact [@] endehorsdutemps.com

Les frais de retour étant à votre charge, et ce conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation français.
Les frais bancaires (paiement CB) étant aussi à votre charge, et sont déduits du montant remboursé.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part à l’exception des coûts de livraison. Le remboursement interviendra dès la réception dans notre atelier du produit en parfait état. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale dans un délai de 8 jours ouvrés.

L’acheteur doit supporter les frais de gestion de retour des produits : 12,90€

Article 7. Délais de préparation et d’expédition

Les produits sont préparés en 5 jours ouvrés en moyenne. Si votre commande est passée le vendredi avant 12h00, le colis sera expédié le jeudi suivant. Les délais d’acheminement ne sont pas inclus et dépendent de la responsabilité du transporteur.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine et Corse).

Le mode d’envoi est “Livraison Colissimo à domicile sans signature”. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (le transporteur indiquant cependant un délai de 2 à 3 jours ouvrés); si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société En Dehors Du Temps pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

En cas d’impossibilité de livraison, l’acheteur recevra un avis de passage, et son envoi mis en instance gratuitement dans le bureau de poste de rattachement pendant 15 jours maximum. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société En Dehors Du Temps. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La société En dehors Du temps est susceptible de modifier à tout moment le prestataire de transport. Vous en serez informé lors de la validation de la commande.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société En Dehors Du Temps de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société En dehors Du Temps qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : En dehors Du temps, 12 rue Marcel Paul – 45300 Sermaises, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société En Dehors Du Temps dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site endehorsdutemps.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société En Dehors Du Temps. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales

Article 12. Données à caractère personnel

La société En Dehors Du Temps s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : En Dehors Du Temps, 12 rue Marcel Paul – 45300 Sermaise

Les informations recueillies constituent des données personnelles, relevant du RGPD. Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société En Dehors Du Temps et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Orléans.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en indiquant votre numéro de commande si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation

Auprès de : En Dehors Du Temps, 12 rue Marcel Paul – 45300 Sermaises
Ou par E-mail : contact [@] endehorsdutemps.com

Je notifie par la présente mon droit de rétractation au contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

-Commande N° : en date du :
-Reçue le
-Nom du (des) consommateur(s) :
-Adresse du (des) consommateur(s) : –

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter au 06 32 28 45 71, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter 06 32 28 45 71, aux heures d’ouverture indiquées ci-avant.

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